La filiation paternelle ou maternelle d'un enfant peut être remise en cause par voie judiciaire.
Dans le cadre de cette démarche juridique notre cabinet d'avocats situé à Paris vous accompagnera tout au long de la procédure
La contestation de filiation peut donc prendre la forme d'une contestation de maternité (cas rares), de contestation de paternité ou enfin de contestation de possession d'état.
La contestation maternité dans des exemples de filiation ne peut relever que de deux possibilités : la GPA ou la substitution à la naissance.
La contestation de paternité elle prendre le plus souvent la forme d'un test de paternité et fera prévaloir la paternité biologique.
Si la possession d’état a été établit par un acte de notoriété sans titre (acte de naissance ou de reconnaissance) équivalent, n'importe qui peut contester la possession d’état et dispose d’un délai de 10 ans.
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une contestation de la filiation, mais si l'action aboutit alors l'ensemble de la filiation et des conséquences ui y sont attachées pourront être remis en cause.
Tous nos avocat spécialisé à paris vous guiderons et seront à même de vous conseiller afin de protéger l'ensemble de vos intérêts. Norte cabinet d'avocats spécialiste en filiation connait dans les moindres détails l'ensemble des procédures concernant la contestation de filiation l'établissement et même le rétablissement d'un lien de filiation.
avocat filiation paris
Dans le cadre de cette démarche juridique notre cabinet d'avocats situé à Paris vous accompagnera tout au long de la procédure
La contestation de filiation peut donc prendre la forme d'une contestation de maternité (cas rares), de contestation de paternité ou enfin de contestation de possession d'état.
La contestation maternité dans des exemples de filiation ne peut relever que de deux possibilités : la GPA ou la substitution à la naissance.
La contestation de paternité elle prendre le plus souvent la forme d'un test de paternité et fera prévaloir la paternité biologique.
Si la possession d’état a été établit par un acte de notoriété sans titre (acte de naissance ou de reconnaissance) équivalent, n'importe qui peut contester la possession d’état et dispose d’un délai de 10 ans.
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une contestation de la filiation, mais si l'action aboutit alors l'ensemble de la filiation et des conséquences ui y sont attachées pourront être remis en cause.
Tous nos avocat spécialisé à paris vous guiderons et seront à même de vous conseiller afin de protéger l'ensemble de vos intérêts. Norte cabinet d'avocats spécialiste en filiation connait dans les moindres détails l'ensemble des procédures concernant la contestation de filiation l'établissement et même le rétablissement d'un lien de filiation.
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